Veille

Image
Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
Publié le 31 Juillet 2020
Image
Civil - Fiscalité des particuliers
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
Publié le 28 Juillet 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
Publié le 28 Juillet 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
Publié le 27 Juillet 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
Publié le 27 Juillet 2020
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Pénal - Procédure pénale
Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Civil - Fiscalité des particuliers
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
Publié le 24 Juillet 2020
Image
Pénal - Droit pénal spécial
Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?
Publié le 23 Juillet 2020
Image
Public - Droit public général
Déconfinement : les discothèques restent fermées !
Publié le 22 Juillet 2020
Image
Public - Droit public général
Football : la relégation en Ligue 2 du club d’Amiens validée par le Conseil d’État
Publié le 21 Juillet 2020
Image
Civil - Informations professionnelles
À la Une de la Revue des loyers de juillet
Publié le 21 Juillet 2020
Image
Civil - Immobilier
Informations liées à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le 21 Juillet 2020