Veille

Image
Public - Droit public général
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Publié le 6 April 2020
Image
Civil - Responsabilité
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Publié le 6 April 2020
Image
Affaires - Pénal des affaires
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Publié le 5 April 2020
Image
Civil - Immobilier
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
Publié le 5 April 2020
Image
Civil - Immobilier
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
Publié le 5 April 2020
Image
Civil - Immobilier
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
Publié le 5 April 2020
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
Publié le 5 April 2020
Image
Civil - Immobilier
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le 4 April 2020
Image
Public - Droit public général
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
Publié le 3 April 2020
Image
Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale, Droit pénal général
Non-respect du confinement : des amendes forfaitaires en cas de récidive
Publié le 3 April 2020
Image
Public - Droit public général
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
Publié le 3 April 2020
Image
Affaires - Pénal des affaires
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Publié le 3 April 2020
Image
Civil - Immobilier
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
Publié le 3 April 2020
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
Publié le 3 April 2020
Image
Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
Publié le 3 April 2020
Image
Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles
Covid-19 : contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
Publié le 3 April 2020