Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
Publié le 12 Août 2021
Image
Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
Publié le 11 Août 2021
Image
Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
Publié le 05 Août 2021
Image
Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
Publié le 05 Août 2021
Image
Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
Publié le 03 Août 2021
Image
Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
Publié le 28 Juillet 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 27 Juillet 2021
Image
Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
Publié le 27 Juillet 2021
Image
Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
Publié le 26 Juillet 2021
Image
Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
Publié le 26 Juillet 2021
Image
Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
Publié le 26 Juillet 2021
Image
Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
Publié le 26 Juillet 2021
Image
Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
Publié le 23 Juillet 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
Publié le 23 Juillet 2021