Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Alfonso M. Dorado, avocat pénaliste à Paris défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
- Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Alfonso M. Dorado intervenant principalement à Paris et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Alfonso M. Dorado intervenant principalement à Paris et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal international
Maître Alfonso M. DORADO est conseil habilité et inscrit près la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye (Pays-Bas), depuis 2014 et est intervenu ponctuellement dans l'affaire Bemba (2).
Un chef d'Etat, haut fonctionnaire civil ou militaire peut être poursuivi pour des crimes contre l'humanité comme prescrit dans le Statut de Rome.
De même, les victimes ont aussi droit à intervenir dans les procédures devant la CPI, à être entendue et à une réparation civile légitime et complète.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse
Le droit de la presse, contentieux de la diffamation et la vie privée couvre tout moyen de communication public, en ligne ou non. De nombreux médias sont concernés : comme la presse sur internet, la télévision, la radio, les périodiques ou encore les journaux papier.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet de de Maître Alfonso M. Dorado
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
Les principales infractions relevées dans ce domaine sont la diffamation, l'injure et les atteintes à la vie privée. Mais les litiges relatifs au droit de réponse font aussi partie des traditionnelles demandes adressées au cabinet de de Maître Alfonso M. Dorado
Le cabinet peut agir dans le cadre d'une procédure d'urgence en référé pour l'interdiction de la diffusion d'un support jugé par son client comme portant atteinte au droit. Ceci, afin de contrecarrer la diffusion d'informations sensibles ou confidentielles.
Les questions autour du droit d'exploitation et de l'achat d'images font aussi partie des sujets clés du droit de la presse.
