Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
DEB : un BO douanes pour les ventes à distance intracommunautaires
Publié le 01 Juin 2021
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Affaires - Transport
Règlement de classement : toujours pas d’application rétroactive
Publié le 01 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective...
Publié le 01 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
Publié le 01 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 215
Publié le 01 Juin 2021
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Affaires - Transport
Le BTL 3834 est en ligne !
Publié le 31 Mai 2021
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Travail et social - Travail et social
Le PSE — Quelles sont les règles depuis la période de crise sanitaire ?
Publié le 31 Mai 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1956
Publié le 31 Mai 2021
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Public - Public
Gobelets composés partiellement de plastique : quelle sera la teneur maximale de plastique autorisée ?
Publié le 28 Mai 2021
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Public - Public
Épandage des boues d’épuration : l’arrêté prévoyant un assouplissement des règles est publié
Publié le 28 Mai 2021
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Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Publié le 27 Mai 2021
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Affaires - Transport
« Dernière transformation ou ouvraison substantielle » : contrôle du juge sur l’ONP
Publié le 27 Mai 2021
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Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : encore le respect des droits de la défense
Publié le 27 Mai 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
Publié le 26 Mai 2021
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Affaires - Transport
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
Publié le 26 Mai 2021
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Affaires - Transport
Défaut (motivé) de respect des instructions du client
Publié le 26 Mai 2021