Fils d'actualités juridiques

Image Par Louise JAGER, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la...
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
Publié le 26 Février 2021
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Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
Publié le 25 Février 2021
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Affaires - Affaires, Sociétés
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant...
Publié le 25 Février 2021
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Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : suppression sauf demande de prolongation
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Relations entre l'État et ses opérateurs : la Cour des comptes formule sept recommandations
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Apologie publique d'un acte de terrorisme : maintien du statut de réfugié
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Perte du statut de réfugié : aucune violation des droits de la défense si l’audience judiciaire est à huis clos
Publié le 24 Février 2021
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Affaires - Commercial
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
Publié le 24 Février 2021
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Affaires - Transport
Covid-19 : procédure d’autorisation d’exportation pour les vaccins avec le SBDU
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Filière REP des produits du tabac : le cahier des charges publié
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Publié le 24 Février 2021
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Public - Public
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
Publié le 24 Février 2021
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Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Publié le 24 Février 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 212
Publié le 24 Février 2021