Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
Publié le 28 Janvier 2021
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Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Publié le 28 Janvier 2021
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Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Publié le 28 Janvier 2021
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Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
Publié le 28 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane
Publié le 28 Janvier 2021
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Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
Publié le 27 Janvier 2021
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Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
Publié le 27 Janvier 2021
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Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
Publié le 27 Janvier 2021
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Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
Publié le 27 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
Publié le 27 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
Publié le 27 Janvier 2021
Image Ô temps, suspends ton vol
Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
Publié le 27 Janvier 2021
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Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Publié le 27 Janvier 2021
Image Lamy Formation
Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
Publié le 27 Janvier 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Publié le 27 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Publié le 27 Janvier 2021