Fils d'actualités juridiques

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Pénal - Pénal
Comparution immédiate : quid d’un examen à 00h47 par le tribunal correctionnel ?
Publié le 14 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Brexit et frontière intelligente : deux anomalies et une solution
Publié le 14 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
Publié le 14 Janvier 2021
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Pénal - Pénal
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Publié le 14 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Aux portes de l'Union européenne : les "freeports" britanniques
Publié le 14 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Les FPSO sont-ils des navires ?
Publié le 14 Janvier 2021
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Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021
Publié le 14 Janvier 2021
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Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Publié le 14 Janvier 2021
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Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
Publié le 13 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Contrat type sous-traitance et indemnité de rupture
Publié le 13 Janvier 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 511
Publié le 13 Janvier 2021
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Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
Publié le 13 Janvier 2021
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Affaires - Transport
Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil
Publié le 13 Janvier 2021
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Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
Publié le 13 Janvier 2021
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Public - Public
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
Publié le 13 Janvier 2021
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Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
Publié le 13 Janvier 2021