Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Publié le 13 Décembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2024 : un amendement visant la non-déductibilité de la dette de restitution voté par le Sénat en première lecture
Publié le 13 Décembre 2023
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Public - Public
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie...
Publié le 12 Décembre 2023
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Public - Public
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Publié le 11 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Publié le 05 Décembre 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 04 Décembre 2023
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Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Publié le 04 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Publié le 04 Décembre 2023
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Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Publié le 29 Novembre 2023
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Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Publié le 29 Novembre 2023