Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
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Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le 08 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
Publié le 08 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Ordonnance autorisant la visite domiciliaire : pré-rédaction possible par l’Administration
Publié le 08 Septembre 2020
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Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cas d’EUR.1 non conformes
Publié le 07 Septembre 2020
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Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
Publié le 07 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
Publié le 07 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
Publié le 07 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
Publié le 07 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
Publié le 21 Août 2020
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Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
Publié le 20 Août 2020
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Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : l’avis de la Douane, publié et mis à jour
Publié le 20 Août 2020
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Affaires - Transport
Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes
Publié le 19 Août 2020
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Affaires - Transport
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
Publié le 18 Août 2020