Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Publié le 13 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Publié le 13 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
Publié le 10 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
Publié le 10 Novembre 2023
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Public - Public
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...
Publié le 10 Novembre 2023
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Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Publié le 09 Novembre 2023
Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL
Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
Publié le 09 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
Publié le 09 Novembre 2023
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Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
Publié le 08 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
Publié le 08 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
Publié le 08 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
Publié le 07 Novembre 2023
Image Catheline Modat, co-responsable de la Commission ad hoc Protection sociale du CNB
Travail et social - Travail et social
Retraite des avocats : « 3 questions » à Catheline Modat, commission "Protection sociale" du CNB
Publié le 06 Novembre 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
Publié le 03 Novembre 2023
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Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Publié le 03 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
La rémunération d’un dirigeant par une société tierce ne constitue pas nécessairement un acte anormal de gestion
Publié le 03 Novembre 2023