Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
Publié le 24 Mai 2023
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Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
Publié le 24 Mai 2023
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Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Publié le 24 Mai 2023
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Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Publié le 22 Mai 2023
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Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
Publié le 19 Mai 2023
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Publié le 17 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
Publié le 17 Mai 2023
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Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
Publié le 17 Mai 2023
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Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Publié le 16 Mai 2023
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Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Publié le 16 Mai 2023
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Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
Publié le 16 Mai 2023
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Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Publié le 16 Mai 2023
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Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
Publié le 16 Mai 2023
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Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de mai est en ligne
Publié le 16 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Publié le 15 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
Publié le 15 Mai 2023