Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
Emplois fictifs au Parlement européen : confirmation de la compétence des juridictions françaises pour enquêter
Publié le 04 Mars 2019
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Affaires - Transport
Bien choisir et utiliser les Incoterms
Publié le 04 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Refus du prévenu de se soumettre à une expertise psychiatrique : appréciation souveraine du trouble mental par les juges
Publié le 01 Mars 2019
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Affaires - Affaires
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Publié le 01 Mars 2019
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Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 190
Publié le 01 Mars 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Publié le 01 Mars 2019
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Travail et social - Travail et social
Vote électronique : Comment le mettre en place pour votre prochain CSE ?
Publié le 01 Mars 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
Publié le 01 Mars 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Conséquences du transfert du domicile d’une personne physique d’un Etat membre vers la Suisse pour l’imposition des plus-values latentes afférentes...
Publié le 01 Mars 2019
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Public - Public
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration »
Publié le 01 Mars 2019
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Public - Public
Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à...
Publié le 01 Mars 2019
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Civil - Civil
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
Publié le 01 Mars 2019
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Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
Publié le 01 Mars 2019
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Justice : plaidoyer de la garde des Sceaux pour un déploiement maîtrisé de l’intelligence artificielle
Publié le 28 Février 2019
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Public - Public
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
Publié le 28 Février 2019
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Affaires - Transport
Brexit : adaptation du CDU, AD, pour les déclarations sommaires d’entrée et de sortie
Publié le 28 Février 2019