Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Publié le 17 Septembre 2018
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland
Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Publié le 17 Septembre 2018
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate
Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
Publié le 17 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
Publié le 17 Septembre 2018
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Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
Publié le 14 Septembre 2018
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Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Publié le 14 Septembre 2018
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Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Publié le 13 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Publié le 13 Septembre 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Publié le 13 Septembre 2018
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Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
Publié le 13 Septembre 2018
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Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
Publié le 12 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
Publié le 12 Septembre 2018
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Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Publié le 12 Septembre 2018
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Publié le 12 Septembre 2018
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Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Publié le 12 Septembre 2018