Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
Publié le 06 Juin 2017
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Pénal - Pénal
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la...
Publié le 02 Juin 2017
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Public - Public
Répartition du temps d'antenne pour les élections législatives : non-lieu sur le référé-liberté
Publié le 02 Juin 2017
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Pénal - Pénal
De la nécessité pour le mineur devenu majeur d'être assisté par un avocat
Publié le 02 Juin 2017
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Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Publié le 02 Juin 2017
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Public - Public
DSP : la décision de principe de la délégation ne constitue pas la première étape de l’engagement d’une consultation
Publié le 01 Juin 2017
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Civil - Civil
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Publié le 01 Juin 2017
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Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Publié le 01 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen
Publié le 31 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1771
Publié le 31 Mai 2017
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Affaires - Affaires
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Publié le 31 Mai 2017
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Public - Public
Les nouvelles attributions du ministère de la Transition écologique et solidaire
Publié le 31 Mai 2017
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Public - Public
Activités politiques de ressortissants soudanais ouvrant droit à l'asile : deux appréciations
Publié le 31 Mai 2017
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Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine pour le thon blanc de Namibie
Publié le 30 Mai 2017