Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Actualité du dépistage et de la prévention des addictions au travail
Publié le 27 Février 2017
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Affaires - Transport
Transport aérien : incompétence de la juridiction du domicile du passager ayant un contrat de transport sans hébergement
Publié le 24 Février 2017
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Affaires - Transport
Capacité professionnelle : date de l’examen 2017
Publié le 24 Février 2017
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Public - Public
Courrier informant de l'interprétation de la réglementation faite par l'Administration : possibilité de recours
Publié le 24 Février 2017
Image Jacques Toubon, Défenseur des droits
Public - Public
Rapport d’activité 2016 du Défenseur des droits : lutter contre la déshumanisation
Publié le 24 Février 2017
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Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP Saint-Nectaire
Publié le 23 Février 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
Publié le 23 Février 2017
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Affaires - Affaires
Caractère d'archives publiques de documents émanant d'un chef de l'Etat alors en exercice
Publié le 23 Février 2017
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Public - Public
Redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux : pas besoin de signer une convention !
Publié le 23 Février 2017
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Civil - Civil
Irrecevabilité d'une QPC sur laquelle la Cour de cassation a déjà statué
Publié le 23 Février 2017
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Pénal - Pénal
Comparution sous contrainte et atteinte à la vie privée
Publié le 23 Février 2017
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Public - Public
Interdiction des produits phytopharmaceutiques : quelles sont les substances concernées ?
Publié le 22 Février 2017
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Public - Public
Vers une évaluation ex ante pour les marchés publics liés aux grands projets d'infrastructures ?
Publié le 22 Février 2017
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Public - Public
La modification des contrats en cours d’exécution décryptée par Bercy
Publié le 22 Février 2017
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Fiscalité - Fiscalité
CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales
Publié le 22 Février 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, entouré des représentants des sept associations signataires de la Charte
Affaires - Affaires, Sociétés
Charte nationale de l’accès au droit : s’unir au profit des plus démunis
Publié le 21 Février 2017