Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Succession et dissimulation de patrimoine : quels risques pour le conjoint survivant ?
Publié le 21 Octobre 2026
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Public - Public
Pénurie d’enseignants : quels recours face aux absences de professeurs et aux contrats non renouvelés ?
Publié le 19 Octobre 2026
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Civil - Personnes et familles
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
Publié le 16 Octobre 2026
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Pénal - Pénal
Stupéfiants : le permis de conduire peut désormais être suspendu sans infraction routière
Publié le 14 Octobre 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
Publié le 06 Octobre 2026
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Travail et social - Travail et social
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
Publié le 05 Octobre 2026
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Immobilier - Immobilier
Baux commerciaux : les augmentations automatiques de loyer sans limite sanctionnées par la Cour de cassation
Publié le 01 Octobre 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : comment protéger la réputation d’un dirigeant face à de fausses accusations ?
Publié le 24 Septembre 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
Publié le 22 Septembre 2026
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Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
Publié le 16 Septembre 2026
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Pénal - Pénal
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
Publié le 15 Septembre 2026
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Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Publié le 14 Septembre 2026
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Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
Publié le 09 Septembre 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Publié le 07 Septembre 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Lever l’anonymat en ligne : les outils judiciaires face à la contrefaçon numérique
Publié le 04 Septembre 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Publié le 01 Septembre 2026