Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Publié le 09 Avril 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Transmission de parts sociales : le formalisme notarié désormais incontournable
Publié le 08 Avril 2026
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Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
Publié le 07 Avril 2026
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Immobilier - Immobilier
Le paiement du solde des travaux demeure un point sensible en droit de la construction
Publié le 06 Avril 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une reconnaissance juridique incertaine de la mémoire des systèmes d’intelligence artificielle
Publié le 03 Avril 2026
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Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Publié le 02 Avril 2026
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Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Publié le 30 Mars 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Transmission d’entreprise : un encadrement renforcé du Pacte Dutreil en 2026
Publié le 27 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Assurance chômage en 2026 : la rupture conventionnelle désormais moins favorable
Publié le 26 Mars 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Pourquoi contester un testament suppose une stratégie juridique et économique rigoureuse
Publié le 25 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Face à un syndic défaillant : structurer la riposte juridique en copropriété
Publié le 24 Mars 2026
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Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
Publié le 23 Mars 2026
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cybersécurité et chiffrement : vers une redéfinition de l’équilibre entre protection des données et impératifs sécuritaires
Publié le 20 Mars 2026
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Affaires - Affaires, Transport
La saisie conservatoire des navires désormais encadrée par l’exigence d’un véritable droit de suite
Publié le 19 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Face au squat : une procédure administrative accélérée encore méconnue des propriétaires
Publié le 17 Mars 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Publié le 16 Mars 2026