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Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France »

Public - Santé

07/06/2023

Le 1^er juin 2023, la ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a installé l’instance de réflexion stratégique ayant pour mission de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034.

Pour rappel, le Président de la république avait annoncé le 3 avril 2023 l’élaboration d’un plan décennal « douleur et soins palliatifs » ainsi qu’un projet de loi relatif à la fin de vie d’ici la fin de l’année (voir Actualités du droit, 5 avr. 2023, Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport).

C’est dans cette ligné qu’a eu lieu début juin l’installation de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France » 2024-2034.

La présidence de cette instance a été confiée au Professeur Franck Chauvin, médecin de santé publique, ancien président du Haut Conseil pour la Santé publique et directeur de l’Institut de prévention et de santé globale à Université de Saint-Étienne. Pour ces travaux de réflexion, le Professeur Chauvin sera, entre autres, accompagné par trois personnalités qualifiées dans le secteur de la santé et dont l’expertise sera précieuse :

— le Professeur Régis Aubry, membre du Comité consultatif national d’éthique, chef du pôle Autonomie Handicap au CHRU Besançon, chercheur associé à l’Institut National des Etudes Démographiques, professeur des Universités et coordinateur de l’axe de recherche « Éthique et progrès médical » auprès de l’Inserm ;

— Chantal de Singly, ancienne haut fonctionnaire, ancienne directrice générale de l’ARS Océan Indien et ancienne directrice de cabinet de la ministre des Sports Laura Flessel ;

— Alain Toledano directeur de la Chaire de Recherche en Santé Intégrative au CNAM depuis 2021 et ancien chef du pôle Cancérologie et Médecine de l’Hôpital Américain de Paris, fondateur de l’Institut Rafaël – premier centre européen de médecine intégrative).

D’autres experts en santé seront également consultés par cette instance, notamment le personnel médical exerçant en soins palliatifs ainsi que dans d’autres spécialités particulièrement concernées par la prise en charge de la douleur. Cette consultation ne s’arrêtera pas au corps médical car seront également entendus les aidants, les bénévoles et les familles des personnes en situation de soins palliatifs ou de fin de vie. De même, des spécialistes de l’éthique seront amenés à intervenir dans ces travaux.

Dans sa lettre de mission adressée au Professeur Chauvin, lui confiant la présidence de la Commission, la ministre a notamment soumis quelques axes de réflexions qui, sans être exhaustifs, pourraient faire partie des thèmes de recherche menés par cette instance :

— analyser les populations cibles en raison notamment de leur âge, dont les enfants, ou de leur pathologie pour lesquelles des investissements significatifs doivent être prévus et planifiés ;

— amélioration de la prise en charge hospitalière des soins palliatifs ;

— amélioration de la prise en charge de la douleur chronique et sa conjugaison avec les soins palliatifs ;

— prise en charge à domicile et dans les établissement médico-sociaux ;

— rôle des aidants (intégrant les mineurs) dans l’accompagnement de la fin de vie, des bénévoles et des familles ;

— apport de l’innovation sous toutes ses formes (produits, processus, organisation) ;

— amélioration de l’observation et émergence d’une filière de recherche dédiée ;

— gouvernance de cette politique publique.

À la mi-juillet 2023 est prévu un premier point d’étape de l’avancée du travail de la Commission visant à d’objectiver le périmètre et la structuration du plan décennal.

Source : Actualités du droit