Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
Publié le 24 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Publié le 24 Novembre 2020
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
Publié le 24 Novembre 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE
Publié le 23 Novembre 2020
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Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Transport
6 questions sur... le crédit de TVA
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Travail clandestin
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Publié le 23 Novembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Du télétravail forcé au télétravail flexible
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la preuve
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
Publié le 23 Novembre 2020
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 23 Novembre 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Publié le 23 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Le BTL 3808 est en ligne !
Publié le 23 Novembre 2020