Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une...
Publié le 31 Août 2018
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Public - Public
Travaux de remise en état imposés par le maire : la parcelle peut être située hors d’une zone d’habitation
Publié le 31 Août 2018
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Affaires - Transport
Régime TIR : effectif en Inde
Publié le 31 Août 2018
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Travail et social - Travail et social
Égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat !
Publié le 31 Août 2018
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Pénal - Pénal
Absence de référence à des cotes du dossier dans l’ordonnance du juge des libertés : pas de nullité
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Transport
Changements en transit via l’acte délégué du Code des douanes de l’Union
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Transport
Autorisation de PA : rôle des conclusions de la Commission européenne
Publié le 30 Août 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Réévaluation des loyers des baux de 1948
Publié le 30 Août 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
Publié le 30 Août 2018
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Public - Public
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Publié le 30 Août 2018
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Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
Publié le 29 Août 2018
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Pénal - Pénal
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le 29 Août 2018
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Pénal - Pénal
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
Publié le 28 Août 2018
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Public - Public
Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD
Publié le 28 Août 2018
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Civil - Civil
Déni d’écriture : le juge est tenu de vérifier l'écrit contesté
Publié le 28 Août 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
Publié le 28 Août 2018