Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
Publié le 06 Septembre 2017
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Public - Public
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Publié le 06 Septembre 2017
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Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Publié le 05 Septembre 2017
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Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Publié le 05 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
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Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Publié le 04 Septembre 2017
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Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
Publié le 04 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
Publié le 04 Septembre 2017
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Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Publié le 01 Septembre 2017
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Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Publié le 01 Septembre 2017
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Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
Publié le 01 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
Publié le 31 Août 2017
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Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Publié le 31 Août 2017
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Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
Publié le 30 Août 2017