Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
Publié le 29 Août 2017
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Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
Publié le 28 Août 2017
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Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Publié le 24 Août 2017
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Publié le 24 Août 2017
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Publié le 18 Août 2017
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Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
Publié le 18 Août 2017
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Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Publié le 11 Août 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
Publié le 11 Août 2017
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Affaires - Transport
Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?
Publié le 11 Août 2017