Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Et pendant les congés d’été...
Publié le 07 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Contrefaçon : nouveaux formulaires de demandes d’intervention
Publié le 21 Août 2020
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Affaires - Transport
Contrefaçon : anticiper l’EORI pour les demandes d’intervention
Publié le 20 Août 2020
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Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : l’avis de la Douane, publié et mis à jour
Publié le 20 Août 2020
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Affaires - Transport
Union douanière UE-Turquie : un nouveau BO douanes
Publié le 19 Août 2020
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Affaires - Transport
Regroupement tarifaire dans la déclaration en douane : une note de la DGDDI
Publié le 18 Août 2020
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Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Publié le 11 Août 2020
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Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
Publié le 11 Août 2020
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Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
Publié le 10 Août 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
Publié le 07 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
Publié le 06 Août 2020
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Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
Publié le 06 Août 2020