Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Prescription des actions contre le chargeur responsable des dommages
Publié le 15 Mars 2023
Image
Affaires - Transport
Communication irrégulière des droits de douane à l’opérateur : sa caution ne peut être actionnée
Publié le 15 Mars 2023
Image
Travail et social - Travail et social
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
Publié le 15 Mars 2023
Image
Public - Public
Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition de témoins
Publié le 15 Mars 2023
Image
Public - Public
Édulcorants : utilisation du glycosides de stéviol glycosylés
Publié le 15 Mars 2023
Image
Public - Public
Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Publié le 15 Mars 2023
Image
Affaires - Transport
Action en réparation : la franchise d'assurance en question
Publié le 15 Mars 2023
Image
Public - Public
Label Anti-gaspillage alimentaire
Publié le 14 Mars 2023
Image
Public - Public
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Publié le 13 Mars 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
Publié le 13 Mars 2023
Image
Affaires - Transport
Supply-chain des fruits et légumes : « La géopolitique complique tout »
Publié le 10 Mars 2023
Image
Affaires - Transport
Transport routier international : action en réparation du transporteur contre les intérêts marchandises
Publié le 09 Mars 2023
Image
Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
Publié le 09 Mars 2023
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 mars 2023
Publié le 07 Mars 2023
Image
Public - Public
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
Publié le 07 Mars 2023
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Publié le 06 Mars 2023