Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Notification des droits de douane : quel délai ?
Publié le 23 Mai 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3691 du 21 mai 2018
Publié le 22 Mai 2018
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Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour...
Publié le 22 Mai 2018
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Public - Public
Formation des agents de contrôle en sécurité des aliments, santé et bien-être animal et protection des plantes : quel financement pour...
Publié le 22 Mai 2018
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Public - Public
Vocabulaire concernant l’environnement
Publié le 22 Mai 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
Publié le 22 Mai 2018
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Affaires - Banque et Finance
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Publié le 22 Mai 2018
Image Getty @tumsasedgars
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Publié le 21 Mai 2018
Image Getty_iLexx
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
Publié le 21 Mai 2018
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Affaires - Transport
Un BO douanes pour les BVE : anticipation un arrêté
Publié le 18 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Nullités de l’instruction : l’impossible référence à un acte importé mais annulé
Publié le 18 Mai 2018
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Public - Public
Du nécessaire formalisme du mémoire de réclamation
Publié le 18 Mai 2018
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Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution
Publié le 18 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
Publié le 17 Mai 2018
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Public - Public
Contrôle de la compétence de l'autorité de la décision constituant le fondement juridique de la dépense
Publié le 17 Mai 2018
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Pénal - Pénal
Caractérisation distincte de l’apologie des crimes contre l’humanité et de l’apologie des crimes de guerre
Publié le 17 Mai 2018